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Jusqu’au 31 décembre 2010, les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers au cours d'une année sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux de 18 % lorsque le montant annuel des cessions réalisées au cours de l'année par le foyer fiscal excède une certaine limite, dite « seuil de cession » (25 830 euros pour les cessions réalisées en 2010).
Corrélativement, les moins-values sont imputables sur les plus-values et gains de même nature réalisés au cours de la même année et, le cas échéant, elles sont reportables sur les plus-values et gains de même nature réalisés au cours des dix années suivantes.
Lorsque le montant annuel des cessions réalisées au cours d'une année par le foyer fiscal n'excède pas le seuil de cession, les plus-values réalisées ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu.
Corrélativement, les moins-values ne peuvent être constatées.
En revanche, depuis le 1er janvier 2010, les plus-values de cession réalisées par les particuliers sont imposables aux prélèvements sociaux, au taux global de 12,3 %, quel que soit le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal au cours de l'année concernée. Corrélativement, les moins-values réalisées sont, pour l'assiette des prélèvements sociaux, imputables sur les plus-values et gains de même nature réalisés au cours de la même année et, le cas échéant, elles sont reportables sur les plus-values et gains de même nature réalisés au cours des dix années suivantes.
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IMPOT SUR LE REVENU | CESSION | VALEUR MOBILIERE | DROIT SOCIAL | PARTICULIER | FOYER FISCAL | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | FISCALITE PERSONNELLE
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